Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre L’Union des Camerounais de l’Etranger (UCE).

Article 2

Cette association a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Camerounais de l’étranger et du Cameroun et de défendre les intérêts moraux et matériels des Camerounais résidant ou ayant résidé hors du Cameroun.

Elle entend demeurer à l’écart de toute préoccupation politique ou confessionnelle.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé au 21 Rue de Nancy, 75010 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Les dénominations “UCE”, “Union des Camerounais de l’Etranger”, “Union des Camerounais d’Europe” et “La voix du Cameroun” seront protégées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle français.

De par son statut d’association apolitique (article 1-1 des statuts), conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales (selon la loi du 11 mars 1988 et les dispositions de l’article L52-8 du code électoral), l’Union ne fournit aucun don, bien, service ou autre avantage financier et matériel direct ou indirect contribuant à la campagne électorale d’un candidat ou à un parti ou groupement politique.

Article 4

Composition de l’association

L’association se compose de :

• Personnes physiques de nationalité camerounaise et/ou autres nationalités mais d’origine camerounaise qui adhèrent à une représentation de l’UCE au Cameroun ou à l’étranger. Ces personnes sont :
  • Adhérents,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d’honneur agréés par le Conseil d’administration.
• Personnes morales relevant du droit français.

Les personnes de nationalité autre que camerounaise et d’origine étrangère, physiques ou morales, n’ont pas la qualité de membres de l’UCE; elles peuvent rejoindre les Amis de l’UCE.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur demandes d’admission présentées.

Les représentations sont créées dans les pays des membres de l’UCE ou en France selon les statuts types proposés par l’Union. Les statuts de ces représentations doivent être conformes à la législation locale et approuvés par le conseil d’administration de l’Union.

Le montant annuel des cotisations dues à l’Union par les différentes catégories de membres est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, dispenser temporairement certains membres du paiement des cotisations.

Article 6

Radiation

La qualité de membre de l’Union se perd :

• Par la démission
• Par le décès
• Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, malgré deux appels consécutifs, ou pour motifs graves, tels que précisés dans le règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé, appelé préalablement à présenter sa défense, peut faire appel de sa radiation devant l’assemblée générale.

Article 7

Conseil d’administration

L’Union est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est de 15 membres.

Les membres du conseil d’administration, sauf le président fondateur qui est d’office membre du conseil d’administration, sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelable par tiers tous les deux ans.

Article 8

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et obligatoirement avant l’assemblée générale. Il se réunit sur convocation du président ou sur demande du quart des membres de l’Union.

Article 9

Indemnités

Les membres de l’Union ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits et font l’objet de vérifications.

Article 10

L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année et toutes les fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’UCE.

Article 11

Le président représente l’Union dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonne les dépenses.

Article 12

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Union, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Article 13

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Une somme de cent cinquante (150) euros placée conformément à l’article 13.
• Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’union.
• Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé au cours de l’exercice.
• Le dixième au moins annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’union.

Les recettes de l’Union se composent :

• Du revenu de ses biens,
• Des cotisations des membres,
• Des subventions de l’Etat, des collectivités et des établissements publics,
• Du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice,
• Des ressources créées à titre exceptionnel.

Article 14

Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’Union. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

Règlement Intérieur

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale régit notamment :

• Le statut et la discipline des membres et des représentations de l’Union.
• L’organisation de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
• La participation des membres de l’Union aux élections dans les instances des Camerounais établis hors du Cameroun.

Il est opposable aux membres de l’Union des Camerounais de l’Etranger.