STATUTS DE L’ASSOCIATION

                      « UNION DES CAMEROUNAIS DE L’ETRANGER »

 

Article1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant  pour titre L’Union  des  Camerounais  de  l’Etranger  (UCE),  

Article2

Cette association a pour but  de créer et de maintenir un contact étroit entre les Camerounais de l’étranger et du Cameroun et de défendre les intérêts moraux et matériels des Camerounais résidant ou ayant résidé hors du Cameroun.

Elle entend demeurer à l’écart de toute préoccupation politique ou confessionnelle.

 Article3

Siège social

Le siège social est fixé au 21 Rue de Nancy, 75010 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Les dénominations “UCE”, “Union des Camerounais de l’Etranger”, “Union des Camerounais d’Europe” et “La voix du Cameroun” seront protégées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle français.

  1. De par  son statut  d’association apolitique (article  1-1 des  statuts), conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales (selon la loi du 11 mars 1988 et les dispositions de l’article L52-8 du code électoral), l’Union ne fournit aucun don, bien, service ou autre avantage financier et matériel direct ou indirect contribuant à la campagne électorale d’un candidat ou à un parti ou groupement politique.

A pour but

Pour réaliser son but, l’Union travaille en liaison étroite avec tous les organismes publics ou privés dit l’activité bénéficie directement ou indirectement aux Camerounais résidant à l’étranger, aux Camerounais qui s’expatrient et à l’expansion camerounaise.

Elle publie la revue “La voix du Cameroun” ainsi que toutes les publications concourant à la réalisation de son but.

Les résultats financiers de ces publications font l’objet d’une rubrique spécial dans la comptabilité de l’Union.

Article 4

L’association se compose:

  • De personnes physiques de nationalité camerounaise et/ou autres nationalités mais d’origine camerounaise qui adhèrent à une représentation de l’UCE au Cameroun ou à l’étranger. Ces personnes physiques sont:

  • Adhérents,

  • Membres bienfaiteurs,

  • Membres d’honneur agréés par le Conseil d’administration.

  • De personnes morales relevant du droit français.

Les personnes de nationalité autre que camerounaise et d’origine étrangère, physiques ou morales, n’ont pas la qualité de membres de l’UCE; elles peuvent rejoindre les Amis de l’UCE.

   

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur demandes d’admission présentées

  1. Les représentations sont créées dans les pays des membres de l’UCE ou en France selon les statuts types proposés par l’Union. Les statuts de ces représentations doivent être conformes à la législation locale et approuvés par le conseil d’administration de l’Union.

Ce dernier peut, à tout moment et pour motifs graves (voir le Règlement intérieur) sauf recours à l’assemblée générale, ne plus reconnaître ces représentations comme représentations de l’Union des Camerounais de l’Etranger.

  1. Le montant annuel des cotisations dues à l’Union par les différentes catégories de membres est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, dispenser temporairement certains membres du paiement des cotisations.

  1. Le conseil d’administration peut nommer présidents d’honneur, vice-présidents d’honneur ou membres d’honneur des personnalités qui adhèrent ou ont adhéré et rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’Union sur le plan national ou international. Ces titres confèrent aux personnes qui les ont obtenus le droit de participer, directement ou par leur mandataire dans le cas prévu à l’article précédent, avec voix délibérative, aux assemblées générales sans être tenues de payer une cotisation.

Article 6

Radiation

La qualité de membre de l’Union se perd :

  • Par la démission

  • Par le décès 

  • Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, malgré deux appels consécutifs, ou pour motifs graves, tels que précisés dans le règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé appelé préalablement à présenter sa défense peut faire appel de sa radiation devant l’assemblée générale.

Article 7

Conseil d’administration

L’Union est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est de 15 membres. 

Les membres du conseil d’administration, sauf le président fondateur qui est d’office membre du conseil d’administration, sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelable par tiers tous les deux ans.

Cette assemblée est composée :

Des mandataires des représentations qui élisent le conseil d’administration parmi l’ensemble des adhérents. 

Les membres sortants sont rééligibles.

Le président fondateur est membre du conseil d’administration à vie.

Sur les 15 membres du conseil d’administration, 10 sont élus et 4       sont nommés par le président fondateur. 

Les présidents et vice-présidents d’honneur peuvent assister au conseil d’administration avec voix consultative, sur invitation du président.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à la date à laquelle expire le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

– du président

– de un à trois vice-présidents

– du secrétaire général 

– du trésorier

L’effectif du bureau ne doit pas dépasser le tiers de celui du conseil d’administration.

Le bureau est élu pour trois ans.

En cas de démission ou de vacance d’un poste du bureau, le conseil d’administration élit le nouveau titulaire, dont le mandat expire à la date à laquelle se termine le mandat du membre remplacé.

Pour les deux premiers mandats, la présidence de l’UCE est assurée par le président fondateur.

Article 8

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et obligatoirement avant l’assemblée générale. Il se réunit sur convocation du président ou sur demande du quart des membres de l’Union.

Un membre du conseil d’administration peut donner à un de ses collègues mandat de le représenter. Un membre du conseil d’administration ne peut recevoir plus d’un mandat en sus du sien.

La présence de la moitié des membres (présents ou représentés) du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Union. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9

Indemnités

Les membres de l’Union ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits qui font ‘objet de vérifications.

Le conseil d’administration nomme un délégué général chargé d’administrer l’Union et ses services sous l’autorité et le contrôle du conseil d’administration. Ses fonctions et sa rémunération sont déterminées par le conseil d’administration. Il en est de même des autres membres du personnel de l’Union.

Le délégué général prépare les réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale, auxquelles il assiste avec voix consultative, sur invitation du président, comme les autres membres rétribués de l’association.

Article 10

L’assemblée générale

  1. l’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année et toutes les fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’UCE.

Chaque membre de l’UCE, personne physique ou personne morale représentée, dispose d’une voix au sein de la représentation pour la désignation de mandataires à l’assemblée générale.

Les représentations désignent chaque année en leur sein le ou les mandataire(s) de la représentation. Le nombre de mandataires dont dispose une représentation est proportionnel à son nombre d’adhérents, établi en raison d’un pour vingt-cinq membres. Une tranche de vingt-cinq membres incomplète donne droit à un mandat.

Les votes à l’assemblée générale de l’Union se font par mandats donnés par les représentations. Seuls les mandataires de représentations prennent part au vote de l’assemblée générale.

Il ne peut être attribué plus de vingt-cinq manats à un mandataire à l’assemblée générale. Chaque mandataire présent à l’assemblée générale ne peut détenir plus de trois pouvoirs de mandataires absents en sus du sien. Il ne peut détenir à ce titre que les pouvoirs des mandataires de sa représentation

L’assemblée générale de l’Union représente les membres de l’UCE cités à l’article 3-1. Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Union. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le conseil d’administration.

L’assemblée générale choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Union.

Le rapport annuel et es comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Union.

      5) Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’Union, n’ont pas accès à l’assemblée générale. 

Article 11

Le président représente l’Union dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonne les dépenses.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Union doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Article 12

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Union, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’assemblée générale.

L’acceptation des libéralités par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 13

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Une somme de cent cinquante (150) euros placée conformément à l’article 13 ci-dessous.

  1. Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’union.

  1. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé au cours de l’exercice.

  1. Le dixième au moins annuellement capitaliser, du revenu net des biens de l’union.

  1. La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Union.

Tous les capitaux mobiliers y compris ceux de la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Les recettes de l’Union se composent :

  1. Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4) de l’article 13.

  1. Des cotisations des membres, personnes physiques ou morales, des contributions des membres bienfaiteurs et des « Amis de l’UCE ».

  1. Des subventions de l’Etat, des collectivités et des établissements publics.

  1. Du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice.

  2. Des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agréent de l’autorité compétente.

  1. Du produit des ventes et rétributions pour services rendus.

  1. Des dons.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque établissement de l’Union doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Union.

Article 14

Modification des statuts et dissolution

  1. Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’Union. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont soumises au bureau  au moins deux mois avant la date de l’assemblée générale et inscrites à l’ordre du jour adressé aux membres au moins un mois à l’avance.

L’assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que si elle se compose au moins du quart des membres  de l’Union. Si cette proportion est atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à au moins quinze jours d’intervalle, et cette fis elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les modalités de vote sont celles prévues au 1) de l’article 10.

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Union et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié du nombre des membres présents ou représentés plus un, selon les règles fixées à l’article 10.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée, de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être vote qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les modalités de votes sont celles prévues au 1) de l’article 10.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Union. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 derniers alinéas de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Les délibérations de l’assemblée générale prévues sont adressées sans délai au Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun, au Ministère des relations extérieures du Cameroun et à l’Ambassade du Cameroun en France.

Article 15

Règlement Intérieur

Le président de l’UCE doit faire connaître dans les trois mois après modification à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’union.

Le Ministère des relations extérieures du Cameroun et les ambassadeurs ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Union et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale régit notamment :

  • Le statut et la discipline des membres et des représentations de l’Union ;

  • L’organisation de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;

  • La participation des membres de l’Union aux élections dans les instances des Camerounais établis hors du Cameroun.

Il est opposable aux membres de l’Union des Camerounais de l’Etranger.